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Règlement Intérieur

Règlement Intérieur

          Le Forum Gay et Lesbien de Lyon est une association d’intérêt général qui a pour mission, entre autres, d’accueillir des personnes homosexuelles, bisexuelles, trans, queer, intersexe et hétérosexuelles, dans une ambiance que ses administrateurs souhaitent harmonieuse, paisible et conviviale. Il en va ainsi de l’intérêt et du confort de chacun de prêter attention aux consignes suivantes et de respecter ces quelques règles.

Article 1 : Un espace d’échange et de respect

            Le Forum Gay et Lesbien (ci-après désigné FGL) se veut un espace d’ouverture vers l’extérieur. Le FGL est membre du Centre LGBTI – Lyon et il utilise son local, 19 rue des Capucins, 69001. Pour le respect du lieu et de son entité une conduite correcte et respectueuse est attendue.

            Par ailleurs, l’association invite tous ses adhérents et sympathisants au respect de son environnement et de son quartier. Ainsi, tous les articles du présent règlement intérieur relatifs au comportement s’appliquent aussi à l’extérieur du local. L’interpellation des passants ou des voisins est fermement désapprouvée. Le local est entièrement non fumeur.

Article 2 : La vie quotidienne au local

            Il est expressément demandé à toute personne entrant dans le local du FGL d’avoir un comportement et des propos respectueux envers les autres personnes présentes.

            Ainsi tous types de propos discriminants, homophobes, transphobes, racistes, sexistes… envers une personne ou un groupe de personnes peuvent entraîner une exclusion immédiate du local de la ou des personne(s) incriminée(s).

            De la même manière, tous les comportements contraires à l’éthique du FGL et pouvant nuire au bon déroulement des permanences et des événements ayant lieu au local (attitude provocante, mendicité, ivresse manifeste, comportement indécent, agressivité, menaces, violence, etc.) induisent les mêmes conséquences d’exclusion.

            A ce titre, tous les accueillants agréés par le Conseil d’Administration et tous les administrateurs du FGL ont toute latitude et toute autorité pour signaler un manquement à ces règles de bonne conduite et décider d’une exclusion immédiate de la permanence. L’exclusion ne vaut que pour la permanence ; elle est rapportée au Conseil d’Administration qui, pourra y donner suite ou non.

Article 3 : Les procédures en cas de manquement aux règles

            Tout manquement, unique ou répété, aux règles de la vie quotidienne énoncées à l’article 2 peut, en fonction de sa gravité, faire l’objet d’une procédure d’exclusion, temporaire ou définitive, de l’association.

            A la demande de l’une des parties, une commission d’éclaircissement et d’évaluation, composée de deux ou trois administrateurs, pourra recevoir la personne mise en cause, éventuellement assistée par un adhérent de plein droit. Toute décision d’exclusion, temporaire ou définitive, sera motivée et votée à la majorité qualifiée des deux tiers par le Conseil d’Administration.

            Cette procédure ne se confond pas avec la procédure de radiation, pour les adhérents, prévue à l’article 7 des statuts.

Article 4 : Les adhérents

            Les adhésions annuelles sont décomptées du 1er janvier au 31 décembre. Le montant de l’adhésion annuelle de plein droit est fixé à 24 euros. Ce montant est abaissé à 12 euros par an pour les étudiants, les chômeurs et les personnes touchant le Revenu de Solidarité Active. Peuvent aussi bénéficier, au cas par cas, du montant à 12 euros par an les personnes qui nous font part de difficultés financières importantes en raison de très faibles revenus. L’adhésion des personnes morales est de 36 euros.

            Lors de la première adhésion à l’association, le montant est calculé au prorata des mois qui restent jusqu’au 31 décembre. Les renouvellements d’adhésion doivent être effectués chaque année et s’entendent par année entière.

Article 5 : Les accueillants

            Pour postuler au poste d’accueillant, l’adhérent doit justifier d’une ancienneté d’au moins 6 mois. Il adresse sa demande au Conseil d’Administration qui lui proposera un entretien, avec des accueillants titulaires, où seront examinées ses motivations. Suite au compte rendu de l’entretien, le postulant doit recevoir l’approbation  du Conseil d’administration à la majorité qualifiée des deux tiers.

            Lorsque l’accueillant a été validé par le Conseil d’administration, il s’engage dans une période probatoire de trois mois durant laquelle il assurera au moins 3 permanences d’accueils, en binôme avec 3 accueillants titulaires différents. À la fin de cette période probatoire et après avoir entendu l’ensemble des protagonistes, le Conseil d’Administration doit valider, à la majorité qualifiée des deux tiers, la titularisation de l’accueillant.

            Les accueillants se réunissent au moins une fois tous les six mois minimums. Ces réunions sont réservées aux seuls accueillants, sous réserve de l’article 8 alinéa 3.

Article 6 : Les permanents

            Le permanent contribue au bon fonctionnement de l’association. Il aide l’accueillant lors des permanences ; il peut tenir le bar, ouvrir et fermer le local et exécuter les tâches proposées par le Conseil d’Administration. Il ne peut pas faire d’accueil, ni tenir une permanence seul.

            Pour être permanent, l’adhérent doit justifier d’une ancienneté d’au moins 3 mois, exposer ses motivations lors d’un entretien avec des accueillants puis recevoir l’approbation  du Conseil d’administration à la majorité qualifiée des deux tiers.

            Les permanents peuvent être conviés à assister aux réunions d’accueillants en fonction des sujets qui y sont évoqués.

Article 7 : les administrateurs

            Les administrateurs sont chargés du fonctionnement interne de l’association, selon les orientations qui ont été votées lors des Assemblées générales et en réunions de Conseil d’administration.

            L’élection des administrateurs et administratrices est prévue à l’article 9 des statuts de l’association. Il est précisé que les candidats au Conseil d’Administration peuvent présenter leur candidature par jusqu’au début de l’Assemblée Générale Ordinaire (ou de l’Assemblée Générale Extraordinaire si cette dernière précède une Assemblée Générale Ordinaire). Le compte rendu du dernier Conseil d’administration précédant l’Assemblée générale Ordinaire vaut annonce de candidature pour les administrateurs qui se représentent.

            Le nouveau Conseil d’Administration doit se réunir le plus tôt possible après son élection pour élire un bureau. Les élections aux postes du bureau se font à bulletin secret sauf en cas d’avis unanime et manifeste des administrateurs. En cas de candidatures multiples, le candidat élu est celui qui obtient la majorité absolue des votes exprimés, blancs et nuls au premier tour. Le cas échéant, un second tour, regroupant les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, est organisé et est élu celui qui obtient la majorité des suffrages exprimés.

Article 8 : Le bar associatif

            La gestion du bar associatif  relevant désormais de la compétence du Centre LGBTI – Lyon, le FGL, ses adhérents et sympathisants sont tenus de respecter la réglementation attenante.

            Pour rappel, il est interdit de consommer des boissons apportées de l’extérieur lors des événements organisés par les associations membres du Centre LGBTI – Lyon et les seules boissons autorisées à la vente et à la consommation au local, sont celles de Catégorie 1 (boissons sans alcool : eaux, jus de fruits, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat…) et de Catégorie 2, pour les personnes majeures uniquement (boissons fermentées non distillées : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels et crème de cassis).