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Statut

Statut

Statuts modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire
du samedi 2 février 2019

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérent•e•s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Forum Gay et Lesbien de Lyon, anciennement Forum Gai et Lesbien de Lyon.

Article 2 : Objet

a) Le Forum Gay et Lesbien de Lyon se définit comme une association d’intérêt général. Elle poursuit des buts sociaux, juridiques, sanitaires, culturels et sportifs.

b) L’association a pour but la lutte contre toutes les discriminations et en particulier l’homophobie, la lesbophobie, la transphobie, le sexisme et les violences sexuelles. Pour ce faire, elle se réserve le droit d’ester en justice et d’exercer les droits de la partie civile au pénal.

c) Elle veut contribuer au devoir de mémoire en participant notamment à la Commémoration de la Déportation et en particulier à celle de la communauté Lesbienne, Gay, Bi, Trans, Queer et Intersexe, … (LGBTQI+).

d) Elle se donne pour objet de favoriser la visibilité et l’acceptation des personnes LGBTQI+ dans la société par des actions d’ouverture vers l’extérieur, d’accueil et d’information.

e) Elle organise des activités participatives à la vie de la cité : loisirs, culture, sports notamment.

f) Elle entend jouer le rôle de porte-parole des personnes LGBTQI+ de la région auprès des pouvoirs publics et de la population.

g) Elle veut apporter aide et soutien aux personnes LGBTQI+ et à leur entourage dans le domaine des risques sanitaires et des difficultés d’ordre psychologique.

h) Lieu d’écoute et de solidarité, elle entend aussi conduire des actions de prévention du V.I.H. et des I.S.T.

i) Enfin, l’association se donne pour tâche de promouvoir la culture des personnes LGBTQI+ auprès de ses adhérent•e•s comme du grand public. L’ensemble des activités est organisé à partir d’un local ouvert sur la rue pour favoriser la participation à la vie du quartier.

Article 3 : Siège social

Le siège social, anciennement situé au 17, rue Romarin – 69001 Lyon est désormais au Centre LGBTI – Lyon, 19 rue des Capucins – 69001 Lyon.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition

L’association se compose d’adhérent•e•s, c’est-à-dire, de personnes qui ont pris l’engagement d’adhérer moralement à l’objet de l’article 2, de verser annuellement une cotisation pleine fixée par le Conseil d’Administration. Les adhérent•e•s peuvent prendre part aux votes, aux Assemblées Générales et sont éligibles au Conseil d’Administration, à condition d’avoir 6 mois d’ancienneté d’adhésion.

Article 6 : Admission des adhérent-e-s

a) Peuvent prétendre à être adhérent•e•s, des personnes physiques ou morales, ces dernières étant représentées par une personne physique à l’Assemblée Générale.

b) Pour être admise, une personne physique mineure doit fournir une autorisation écrite de s•a•on représentant•e légal•e.

c) Sous ces conditions, seul•e•s sont adhérent•e•s celleux qui ont été agréé•e•s par le Bureau et qui se sont acquitté•e•s de la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.

Article 7 : Radiation des adhérent-e-s

La qualité d’adhérent•e se perd par :

a) La démission,

b) Le décès,

c) Le non renouvellement de la cotisation,

d) La radiation, votée, prononcée et motivée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé•e ayant été invité•e par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources financières

Les ressources de l’association comprennent :

a) Le montant des cotisations,

b) Les subventions de l’État et des collectivités territoriales,

c) Les recettes des activités organisées par l’association, comme les repas, les week-ends de sortie, les soirées à thème, la buvette, notamment sous forme de rétribution versée par le Centre LGBTI Lyon, etc.,

d) Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 : Conseil d’Administration

a) L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de cinq (5) à vingt (20) personnes physiques. Ses administrat•eur•rice•s sont élu•e•s pour un an par l’Assemblée Générale et sont rééligibles.

b) Pour être élu•e•s au Conseil d’Administration, les adhérent•e•s doivent pouvoir justifier d’une ancienneté d’au moins six (6) mois et être à jour de cotisation.

c) Pour être élu•e•s au Conseil d’Administration, les candidat•e•s doivent recueillir au moins les deux tiers (2/3) des suffrages exprimés.

d) En cas d’égalité du nombre de suffrages exprimés, sont élu•e•s les candidat•e•s administrat•eur•rice•s sortant•e•s les plus ancien•ne•s puis en cas de nouvelle égalité, celleux justifiant de l’adhésion la plus ancienne, en continu depuis le jour du vote.

e) En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi coopté•e•s prennent fin le jour du vote du nouveau Conseil d’Administration.

Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration

a) Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois (3) mois, sur convocation de l•a•e président•e, ou sur la demande du quart (1/4) de ses membres.

b) Les décisions sont prises à la majorité des voix (1/2) ; en cas de partage, la voix de la•e président•e est prépondérante.

c) Tout•e membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives pourra être considéré•e comme démissionnaire.

d) Un•e administrat•eur•rice peut se faire représenter par un•e suppléant•e adhérent•e, sous réserve d’en avoir informé par écrit le Conseil d’Administration avant la tenue de la réunion. Le nombre de suppléant•e•s ne peut excéder la moitié (1/2) du nombre de personnes présentes au Conseil d’Administration.

e) Le quorum au Conseil d’Administration n’est atteint que si la moitié (1/2) des administrat•eur•rice•s sont présent•e•s ou représenté•e•s. Chaque administrat•eur•rice ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

d) En cas de démission d’un•e membre du Bureau, le Conseil d’Administration se réunit pour élire un•e remplaçant•e.

Article 11 : Bureau

a) Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres majeur•e•s, à bulletin secret, un Bureau composé d’au moins : un•e président•e, un•e secrétaire et un•e trésorièr•e.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’instituer une présidence collégiale constituée de l’ensemble des administrat•eur•rice•s ; en l’espèce, l•a•e président•e n’est alors plus membre de droit du Bureau, qui est composé de l•a•e secrétaire, de l•a•e trésorièr•e et d’au moins un•e troisième administrat•eur•rice.

b) Le Conseil d’Administration se réserve le droit de définir d’autres postes du Bureau selon les besoins (vice-président•e, secrétaire adjoint•e, trésorièr•e adjoint•e, référent•e, webmaster…).

c) Le Bureau est chargé du suivi des affaires courantes de l’association.

Article 12 : L-a-e président-e

a) Iel représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi•e de tous les pouvoirs à cet effet.

b) Iel a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense, former tout appel ou pourvoi et consentir toute transaction avec l’autorisation du Conseil d’Administration statuant à la majorité relative (1/2).

c) Iel convoque le Conseil d’Administration et préside les assemblées.

d) En cas d’absence ou de maladie, iel est remplacé•e par l•a•e trésorièr•e ou l•a•e secrétaire, ou par tout•e autre membre du Bureau défini•e par les soins du Conseil d’Administration. En cas d’absence ou de maladie de ces dernier•e•s, par l•a•e membre l•a•e plus ancien•ne du Conseil d’Administration et en cas d’ancienneté égale, par l•a•e plus âgé•e.

e) En cas de présidence collégiale, les prérogatives et taches définies ci-dessus restent les mêmes. Lorsqu’un acte requiert la présence d’une personne physique, le Conseil d’Administration délègue à l’un•e de ses membres tout pouvoir nécessaire pour l’accomplissement de cet acte. Cette délégation prend fin de fait lorsque l’acte est réalisé.

Article 13 : L-a-e secrétaire

a) Iel s’occupe de l’administration de l’association, de sa correspondance et de ses archives.

b) Iel rédige les procès-verbaux des réunions, des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires et des Conseils d’Administration et toutes les écritures concernant l’association.

c) Iel tient le registre (ou tout moyen équivalent) prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et par les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Iel assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

d) Iel tient à jour la liste des adhérent•e•s.

Article 14 : L-a-e trésorièr-e

a) Iel est chargé•e de la gestion du patrimoine de l’association.

b) Iel effectue tout paiement et reçoit toute sommes dues à l’association.

c) Iel tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle, qui doit approuver sa gestion.

d) Si nécessaire, ses comptes peuvent être vérifiés par un•e Commissaire aux Comptes élu•e par le Conseil d’Administration ou par l’Assemblée Générale.

Ce•tte dernièr•e a tout pouvoir d’investigation. Son rapport est joint aux comptes de l•a•e trésorièr•e et doit être approuvé par l’Assemblée Générale la plus proche.

Article 15 : Assemblée Générale Ordinaire

a) L’Assemblée Générale Ordinaire est composée de tou•te•s les membres de l’association à jour de cotisation. Elle se réunit chaque année.

b) Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les adhérent•e•s de l’association sont convoqués par les soins de l•a•e secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

c) Le quorum est de la moitié (1/2) des adhérent•e•s sur première convocation. Il n’y a pas de quorum en cas de seconde convocation.

d) Seul•e•s les adhérant•e•s disposent du droit de vote. Les décisions sont prises à la majorité simple (1/2) des adhérent•e•s présent•e•s ou représenté•e•s.

e) Chaque adhérent•e•s peut se faire représenter par un•e autre adhérent•e•s à qui iel confie un pouvoir. Chaque adhérent•e présent•e à l’Assemblée Générale ne peut disposer que d’un seul pouvoir.

f) L•a•e président•e, assisté•e des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale. Iel rend compte du bilan moral de l’association et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.

g) L•a•e trésorièr•e rend compte de sa gestion et la soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.

h) Le cas échéant, l•a•e Commissaire aux Comptes soumet son rapport à l’Assemblée Générale.

i) Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortant.

j) Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire

a) Si besoin est, l•a•e président•e peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 15.

b) Sur la demande du tiers (1/3) des adhérent•e•s ou des deux tiers (2/3) du Conseil d’Administration, l•a•e président•e doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 15.

c) Le quorum de l’Assemblée Générale Extraordinaire est de la moitié (1/2) des adhérent•e•s sur première convocation. Il n’y a pas de quorum en cas de seconde convocation.

d) Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des adhérent•e•s présent•e•s ou représenté•e•s.

e) Seule l’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts ou dissoudre l’association.

Article 17 : Règlement intérieur

a) Le règlement intérieur (R.I.) établi par le Conseil d’Administration est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il peut être modifié par le Conseil d’Administration.

b) Toute personne entrant au local, lors d’une permanence ou d’un événement organisé par le Forum Gay et Lesbien de Lyon, qu’elle soit adhérente ou non de l’association, doit respecter le règlement intérieur, ainsi que celui du Centre LGBTI Lyon.

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers (2/3) au moins des adhérent•e•s présent•e•s à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un•e ou plusieurs liquidat•eur•rice•s sont nommé•e•s par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présentes modifications des statuts de l’association Forum Gay et Lesbien de Lyon ont été votées lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue au Centre LGBTI Lyon le samedi 2 février 2019.

Président : Philippe DUBREUIL                             

Secrétaire : Yannick LACROIX                                         

Trésorière : Sandrine COURNIER